10.5534
Suppression des prestations LACI
Texte déposé
La loi sur l'assurance-chômage révisée entrera en vigueur le 1er avril 2011. Dans cette perspective, je pose les questions suivantes :
Le Conseil fédéral sait-il s'il existe des estimations concernant le nombre de chômeurs qui perdront brutalement des prestations auxquelles ils auraient encore eu droit selon les dispositions actuelles (indemnités, gain intermédiaire)?
Entend-il prendre des mesures afin d'atténuer le choc du passage de l'ancien au nouveau droit ?