Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Législation postale

10.5554 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 13 déc. 2010

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/10-5554/fr/legislation-postale

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Législation postale (13 déc. 2010)

10.5554

Législation postale

Texte déposé

D'après des informations qui ont été diffusées, la Poste entend, à partir de l'année prochaine, augmenter les tarifs applicables à ses clients commerciaux.

  • Que pense le Conseil fédéral de la stratégie de la Poste compte tenu de la révision en cours de la législation postale ?

  • Pourquoi la Poste n'a-t-elle pas rendu publique cette démarche ?

  • Quels sont les produits concernés par les hausses de prix ?

  • Quelles recettes supplémentaires la Poste compte-t-elle ainsi générer ?