11.038
Pour une poste forte. Initiative populaire
Résumé
Message du 22 juin 2011 relatif à l'initiative populaire fédérale "Pour une poste forte"
Pour une poste forte. Initiative populaire
11.038 · Curia Vista – Objets parlementaires
Du 22 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/11-038/fr/pour-une-poste-forte-initiative-populaire
Consulté le 10 sept. 2026
Délibérations: Für eine starke Post. Volksinitiative (10 sept. 2012),
Feuille fédérale: Message relatif à l'initiative populaire fédérale «Pour une poste forte» (BBl 2011 857),
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Message du 22 juin 2011 relatif à l'initiative populaire fédérale "Pour une poste forte"