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Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

11.069 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 9 nov. 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/11-069/fr/loi-sur-l-encouragement-de-la-recherche-et-de-l-innovation-revision-totale

Consulté le 5 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Forschungs- und Innovationsförderungsgesetz. Totalrevision (14 déc. 2012),

Feuille fédérale: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (BBl 2012 1792),

11.069

Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Résumé

Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation