Encourager l'avènement de la démocratie en Tunisie

Texte déposé

Les Tunisiens ont besoin de notre aide, mais pas uniquement sur les plans humanitaire et économique. L'avenir de la démocratie dans le monde arabe et au-delà dépendra dans une très large mesure de la capacité du mouvement démocratique à instaurer une démocratie durable en Tunisie. La Suisse est appelée à jouer un rôle important à cet égard.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

2. Est-il prêt à dégager des ressources pour aider le mouvement démocratique tunisien à atteindre son objectif ?

3. Pourrait-il envisager de développer, avec les personnes et les comités qui s'investissent en Tunisie en faveur d'une transition et d'un changement, un plan directeur qui définisse, coordonne et soutienne les mesures prises dans les domaines les plus divers (démocratisation de la police, renforcement des structures communales autogérées, encouragement du tourisme doux et des énergies renouvelables, échanges d'apprentis, préparation de l'élection libre et équitable d'une assemblée constituante, accompagnement par l'UVAM des travaux de cette dernière sur le plan matériel)?

4. Est-il prêt non seulement à informer régulièrement la population suisse à ce sujet, mais aussi à l'encourager à soutenir les efforts de démocratisation en Tunisie et à lui montrer que l'avenir de la démocratie suisse dépendra aussi de l'avènement de la démocratie dans ce pays ?

Avis du Conseil fédéral

1. La Tunisie joue un rôle important dans le contexte des événements en cours en Afrique du Nord . Elle est surtout une source d'inspiration, dans la mesure où il s'agit du premier pays dans lequel les manifestations populaires ont conduit au départ d'un régime autocratique en place. Il n'est par contre pas possible d'extrapoler l'expérience tunisienne aux autres pays de la région, en raison de la diversité des trajectoires suivies dans chaque pays.

2. Le 11 mars 2011, le Conseil fédéral a fixé les lignes de son action en Afrique du Nord, lesquelles visent à soutenir le passage à la démocratie et les réformes structurelles. L'aspiration des Tunisiens à une plus grande participation à la vie politique et économique ne pourra cependant être satisfaite qu'au prix d'une profonde mutation sociale, politique et économique. Forte de ses compétences en matière de promotion de la paix et de transformation démocratique, la Suisse s'engage à soutenir ce processus en apportant un appui ciblé et technique aux partenaires ayant signalé leur intérêt. En ce sens, la Suisse compte mettre en oeuvre au cours des prochaines années, de manière coordonnée, cohérente et complémentaire, des programmes et des projets adaptés aux besoins exprimés. En ce qui concerne les domaines d'activités, la Suisse se focalise principalement sur la transition démocratique, le développement économique et la gestion durable des migrations en Tunisie.

Financièrement, l'engagement de la Suisse pour l'Afrique du Nord se traduit par un budget d'environ 63 millions francs pour les années 2011 et 2012. Dans une approche gouvernementale globale, la Direction pour le développement et la coopération, la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), ainsi que l'Office fédéral de la migration coordonnent leurs activités pour la mise en oeuvre des lignes d'action pour l'Afrique du Nord. Un bureau de programme de la Suisse est en train de se constituer à Tunis afin de travailler étroitement et dans une approche de partenariat avec les autorités tunisiennes. L'engagement suisse doit répondre aux demandes formulées par la Tunisie afin d'assurer que notre soutien apporte une valeur supplémentaire aux efforts entrepris par les autorités sur place.

3. La transition démocratique n'est pas un processus linéaire. Il faut laisser du temps aux Tunisiens pour réfléchir à la manière de fonder un nouveau système politique et de transformer la société ; il leur incombe d'en fixer le calendrier et l'agenda. Une étape importante de ce processus sera la tenue des élections à une assemblée constituante, prévues le 23 octobre 2011, première occasion pour le peuple tunisien de se prononcer sur l'avenir de son pays. La Suisse mettra à disposition des experts dans le cadre des missions d'observation électorale de l'Union Européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie. Des experts suisses se sont rendus en Tunisie en juillet 2011 afin d'évaluer les besoins des autorités compétentes en matière d'assistance électorale et afin de réaffirmer notre disponibilité. Afin de favoriser l'émergence d'une société plurielle et inclusive, la Suisse soutient notamment un projet de renforcement des capacités de la société civile afin de promouvoir sa participation active dans le processus électoral.

Par l'entremise du SECO, la Suisse soutient déjà des programmes d'envergure en Tunisie. Des projets additionnels destinés à soutenir le développement du tourisme durable et notamment l'utilisation des énergies renouvelables dans ce domaine, sont à l'étude.

La réforme du secteur de la sécurité constitue un élément important du soutien suisse à la transition en Tunisie. À ce titre, la Suisse agit avec le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), qui jouit d'une renommée positive parmi nos partenaires tunisiens. La phase initiale de cette action vise à élaborer un programme "à long terme".

Dans le domaine de la transition vers la démocratie, la Suisse entend également s'engager pour que les fonds bloqués d'origine illicite puissent être restitués rapidement à la population tunisienne.

4. De nombreuses demandes et initiatives portant sur le soutien à la transition démocratique et émanant de la société civile suisse ont été adressées au Département fédéral des affaires étrangères depuis la chute du gouvernement de Ben Ali. Par le biais de l'ambassade de Suisse à Tunis, et des services concernés de l'administration fédérale, plusieurs contacts ont pu être établis entre les membres de la société civile suisse et tunisienne. A titre d'exemple, la communauté tunisienne de Suisse, avec le soutien d'une librairie romande, a pu remettre un grand nombre de livres à des commissaires régionaux de la culture et à des bibliothécaires tunisiens. Ces engagements sont réjouissants et représentent un soutien important pour la transition en cours en Tunisie.

Réponse du Conseil fédéral.