Exploitation des énergies renouvelables. Pour une suppression des restrictions quantitatives

Texte déposé

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à réviser la loi sur l'énergie de sorte que l'énorme potentiel que représentent les énergies renouvelables puisse enfin être exploité sans restriction administrative de quantité.

Les Chambres fédérales doivent procéder immédiatement à une révision de la loi sur l'énergie dans le domaine de la rétribution à prix coûtant du courant injecté, afin que toutes les installations annoncées depuis le 1er mai 2008 puissent être construites et que le coût de l'électricité qu'elles produisent puisse être couvert dès maintenant. L'objectif d'une baisse des prix de 8 % par an pour les nouvelles installations photovoltaïques doit être inscrit dans la loi de manière à encourager l'innovation et la baisse des prix.

Le secteur peut et doit ainsi prouver qu'il est à même de maîtriser le cours de l'innovation grâce à un élargissement du marché.

Le législateur doit garantir la sécurité des investissements pour toutes les technologies et pour toutes les petites centrales hydrauliques ainsi que pour toutes les installations, quelle que soit leur taille, qui exploitent l'énergie solaire, l'énergie éolienne, la biomasse ou la géothermie : quiconque produit de l'électricité propre a droit à une rétribution équitable.