Interdire l’implantation des armées privées en Suisse

Texte déposé

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Afin de renforcer la crédibilité de la politique extérieure suisse et de garantir le respect des droits de l'homme, il est impératif - si possible dans le cadre d'une procédure d'urgence - de régler les modalités d'autorisation et d'enregistrement des entreprises de sécurité privées ainsi que d'interdire l'implantation en Suisse des armées privées qui interviennent dans des zones de crise ou de conflit.