Sortir du nucléaire

Texte déposé

1. Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à l'été 2011, un scénario pour sortir progressivement du nucléaire. La Suisse doit renoncer aussi tôt que possible à exploiter l'énergie nucléaire.

2. Se fondant sur le scénario précité, le Conseil fédéral présentera, d'ici à la fin de l'année 2011, un arrêté fédéral qui indiquera les mesures à prendre, mais aussi les modifications et les compléments qui s'imposent dans la législation.

Développement

Les événements tragiques qui se déroulent au Japon montrent une fois de plus à quel point les dangers inhérents à la technologie nucléaire sont considérables. Même dans un pays de haute technicité comme le Japon, qui sait comment réagir aux forts tremblements de terre, plusieurs réacteurs ont connu des défaillances qui n'auraient jamais dû se produire à en croire les assurances données par les exploitants et les autorités de surveillance. Comme ce fut le cas lors de la catastrophe de Tchernobyl, aucun pays n'est manifestement en mesure de limiter un tant soit peu les dommages quand une défaillance nucléaire de ce type se produit.

Une défaillance de ce type en Suisse aurait des conséquences dévastatrices pour notre petit pays densément peuplé. Il n'y aurait aucun endroit où évacuer la population touchée. De vastes régions du pays, revêtant une grande importance économique, ne pourraient plus être habitées pendant des décennies. Dans les faits, la Suisse ne serait plus viable.

La plupart des centrales nucléaires de Suisse seront bientôt arrivées au terme de leur durée de vie technique, soit 40 ans. Les centrales de Mühleberg, de Beznau 1 et de Beznau 2, en service respectivement depuis 1972, 1969 et 1971, devront être fermées dans un proche avenir parce qu'elles approchent de la fin de leur durée de vie technique. La durée de vie des centrales de Gösgen et de Leibstadt est calquée sur la durée de vie technique. Si la sécurité ne peut plus être assurée complètement, il faut fermer ces centrales suffisamment tôt.

Notre pays dispose des moyens techniques et financiers nécessaires pour mettre en oeuvre cette sortie du nucléaire. Pour cela, il faut promouvoir intensément à la fois l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ce dont profitera notre économie.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le point 1 et de rejeter le point 2 de la motion.

Avis du Conseil fédéral

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. De la sorte, il définit un scénario permettant de sortir progressivement du nucléaire.

Le Conseil fédéral concrétisera cette réorientation de la stratégie énergétique d'ici l'automne 2011. Les requêtes présentées dans la motion seront également analysées à cette occasion. Toutefois, un éventuel arrêté fédéral ne sera pas présenté avant fin 2011.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le point 1 et de rejeter le point 2 de la motion.