Centrales nucléaires. Contrôle du stockage des combustibles usagés

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de contrôler la situation qui prévaut en Suisse concernant le stockage des combustibles usagés dans les piscines de refroidissement des centrales nucléaires et d'établir un rapport.

Développement

Les catastrophes qui ont frappé le Japon ont aussi des conséquences dans des domaines qui suscitent peu d'attention dans l'opinion publique et sur lesquels les exploitants de la centrale de Fukushima et les autorités passent comme chat sur braise. Il semble que dans deux blocs de réacteurs au moins, des combustibles irradient à ciel ouvert. La raison à cela : les combustibles sont normalement stockés dans des piscines de refroidissement à défaut d'autres lieux de stockage, inexistants ou considérés comme trop onéreux ; or, suite aux destructions, ces piscines sont à présent à ciel ouvert. Selon des informations publiées antérieurement, ce type de "stockage" est aussi pratiqué dans des centrales nucléaires suisses.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

À la suite des événements qui ont touché le Japon, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a ordonné le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucléaires suisses de contrôler sans délai la sécurité de leurs installations en matière de séisme ou d'inondation. En outre, les exploitants ont dû répondre à des questions concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure préventive de sécurité supplémentaire, les centrales nucléaires devront à partir du 1er juin 2011 avoir accès à un dépôt externe disposant de moyens d'intervention résistants aux séismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les délais. L'IFSN a contrôlé les informations au mois d'avril, identifié certains points faibles et exigé des preuves supplémentaires. Des mesures complémentaires peuvent être ordonnées dans le cadre de l'analyse en cours des événements. Le 4 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un groupe de travail interdépartemental afin d'évaluer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'évènements extrêmes en Suisse. Le groupe de travail déterminera si de nouvelles mesures légales ou organisationnelles doivent être prises.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.