Sport. Mesures contre le hooliganisme et les débordements

Texte déposé

La table ronde contre la violence entourant les manifestations sportives ayant pris fin, je charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de prendre les mesures suivantes, notamment :

1. alourdir les peines pour les actes de violence et accélérer notablement les procédures pénales liées à ces actes de violence ;

2. faire installer par les associations sportives compétentes et les clubs un système global de surveillance des stades et de leurs alentours, en particulier pour le football et le hockey sur glace ;

3. faire obligation aux spectateurs dans les stades de présenter une pièce d'identité ;

4. faire dépendre du respect des conditions visées aux chiffres 2 et 3 le soutien financier de la Confédération aux associations.

Développement

Les vertus éducatives et formatrices du sport perdent de leur portée en raison de la violence qui sévit dans les stades. Le grand nombre d'incidents et le recours plus fréquent à la violence parmi les supporters requièrent une action de la Confédération. Les hooligans et les fauteurs de trouble doivent être identifiés et punis rapidement. Les associations sportives doivent se distancer clairement de ceux qui nuisent à l'image du sport et prendre les mesures nécessaires pour que les matchs de football et de hockey sur glace puissent se dérouler correctement.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est conscient de la gravité du phénomène des violences accompagnant les manifestations sportives. Le rapport qu'il s'engage à fournir ne se limitera toutefois pas à l'examen des mesures sollicitées par le postulat et tiendra compte notamment aussi des effets de la révision en cours du Concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, ainsi que des conclusions du futur rapport relatif au postulat Malama 10.3045, "Sécurité intérieure. Clarification des compétences", du 3 mars 2010.

Il est précisé que la possibilité, pour la Confédération, de faire dépendre ses aides financières du respect, par l'organisation faîtière des fédérations sportives suisses ou d'autres organisations sportives et organisateurs responsables de manifestations sportives, de leurs engagements dans le domaine de la sécurité dans le sport, est déjà prévue aux articles 18 alinéa 2 et 32 alinéa 1 lettre d de la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique du 17 juin 2011.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.