Election en bloc des membres du Conseil fédéral

Texte déposé

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Lors du renouvellement intégral du Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies), les conseillers fédéraux sont élus en bloc, que les candidats soient des membres sortants du Conseil fédéral ou des personnes se présentant pour la première fois. Sont réputées élues les personnes qui atteignent la majorité absolue. Si le nombre des candidats qui obtiennent la majorité absolue est supérieur au nombre des sièges à pourvoir, sont réputées élues les personnes qui ont obtenu le plus de voix.

L'Assemblée fédérale procède au nombre de scrutins nécessaires jusqu'à ce que tous les sièges soient repourvus. Les candidats, qu'il s'agisse de membres sortants du Conseil fédéral ou de personnes se présentant pour la première fois, peuvent se retirer entre deux tours de scrutin. Si une personne élue renonce à son mandat, elle est éliminée et l'Assemblée fédérale procède à une nouvelle élection.

Aux deux premiers tours de scrutin, peuvent être élus tous les Suisses ayant les droits politiques en matière fédérale (art. 136, 143 et 175 al. 3 Cst.). À partir du troisième tour de scrutin, aucune nouvelle candidature n'est admise (art. 132 al. 3 LParl) et toute personne qui obtient moins de dix voix est éliminée. En outre, à partir du troisième tour de scrutin, le candidat qui obtient le moins de voix est éliminé, "sauf si ces voix se répartissent de façon égale sur plusieurs candidats".

Lorsque plusieurs membres du Conseil fédéral démissionnent en même temps en cours de législature, les sièges vacants sont repourvus selon la procédure applicable au renouvellement intégral du Conseil fédéral.

Développement

Au cours des dernières années, les élections des membres du Conseil fédéral ont été marquées par des manoeuvres stratégiques relevant des intérêts des partis et des groupes parlementaires. Le fait que les sièges soient repourvus un par un encourage de telles manoeuvres. Or de telles manigances ont conduit par le passé à la non-réélection de certains conseillers fédéraux. Ne pas réélire des conseillers fédéraux pour des raisons purement tactiques, afin de servir les intérêts du parti ou du groupe, nuit à la stabilité et à la continuité de l'activité gouvernementale, des travaux parlementaires et de la politique en général. Si les conseillers fédéraux courent le risque de perdre rapidement leur poste, les personnes les plus compétentes ne s'intéresseront plus guère à cette fonction. La non-réélection d'un conseiller fédéral engendre en outre d'importantes dépenses, du fait qu'il touche une rente jusqu'à la fin de sa vie.

Nous devons assurer la continuité de l'activité gouvernementale, car elle est d'une importance cruciale pour la stabilité du pays, en politique intérieure comme en politique extérieure. L'élection en bloc des conseillers fédéraux - que les candidats soient des membres sortants ou des personnes se présentant pour la première fois - permettra d'éviter que l'Assemblée fédérale et les partis se livrent dans l'ombre à des jeux tactiques ou préparent des attaques directes contre un conseiller fédéral sortant. Lorsque les conseillers fédéraux sont élus un par un, les manoeuvres tactiques ou politiques sont presque immanquablement à l'ordre du jour. Une élection en bloc des membres du Conseil fédéral permettra en revanche au Parlement de tenir compte en premier lieu de critères tels que l'esprit d'équipe et la collégialité, ainsi que des qualifications personnelles de chaque candidat. Une élection en bloc des membres du Conseil fédéral serait donc plus correcte.