Concessions suisses pour les réseaux de communication électronique de casinos et de locaux de jeux en ligne

Texte déposé

Des milliers de Suisses utilisent des réseaux électroniques établis à l'étranger pour s'adonner au jeu. Chaque jour, ce sont des millions de francs qui sont dépensés et imposés à l'étranger comme à Malte, en Irlande ou à Gibraltar. Ces États retirent des millions de francs de la taxation de ces activités.

Ne serait-il pas judicieux d'accorder des concessions suisses pour ce type de jeux ?

Tous ces millions de francs seraient dépensés en Suisse et les exigences et conditions applicables pourraient être strictement contrôlées.

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.