11.5040
Potentiel d'Open Government Data en Suisse
Texte déposé
1. Quel potentiel existe-t-il en Suisse pour Open Government Data et comment le Conseil fédéral conmpte-t-il l'exploiter ?
2. Quels modèles de financement le Conseil fédéral envisage-t-il pour pallier d'éventuels manques à gagner ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.