Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Accord de libre-échange agricole

11.5071 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 7 mars 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/11-5071/fr/accord-de-libre-echange-agricole

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Accord de libre-échange agricole (7 mars 2011)

11.5071

Accord de libre-échange agricole

Texte déposé

1. Pourquoi le Conseil fédéral entend-il accélérer la signature de l'accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire alors que - sauf pour les produits laitiers - nous sommes tributaires d'importations de denrées alimentaires dans tous les autres secteurs ?

2. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait qu'en cas de libre-échange agricole, la Suisse devra importer des denrées alimentaires supplémentaires afin de pouvoir exporter des denrées alimentaires supplémentaires ?