Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Protection des habitantes et habitants d'Achraf et de leurs familles en Iran

11.5122 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 14 mars 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/11-5122/fr/protection-des-habitantes-et-habitants-d-achraf-et-de-leurs-familles-en-iran

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Protection des habitantes et habitants d'Achraf et de leurs familles en Iran (14 mars 2011)

11.5122

Protection des habitantes et habitants d'Achraf et de leurs familles en Iran

Texte déposé

En janvier 2011, Jafar Kazemi et Mohammad Ali Haj Aghaei, deux sympathisants de la principale organisation de l'opposition, l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran, et ayant de la famille à Achraf, ont été exécutés sur ordre du régime iranien.

La Suisse est-elle prête à intervenir auprès du gouvernement d'Iran pour qu'il cesse les représailles et les exécutions contre les membres des familles et sympathisants des résidents d'Achraf ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a connaissance de la situation dans laquelle se trouvent les quelque 3200 membres de l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran dans le camp d'Achraf. Leur situation relève de la protection du droit international. A travers leurs visites régulières du camp, le HCR, l'UNAMI et le CICR suivent en permanence l'évolution de la situation. Par le biais de sa représentation à Damas, le Conseil fédéral continuera à suivre attentivement l'évolution de la situation dans le camp d'Achraf et, dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités, plaidera en faveur du respect du droit international. L'ambassadeur de Suisse à Damas effectuera un voyage en Irak au mois d'avril. La situation dans le camp d'Achraf sera prioritaire lors des entretiens qu'il aura avec les différentes autorités.