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Agressions violentes. Mieux protéger les victimes, et demander des comptes aux auteurs

11.5137 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 14 mars 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/11-5137/fr/agressions-violentes-mieux-proteger-les-victimes-et-demander-des-comptes-aux-auteurs

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Agressions violentes. Mieux protéger les victimes, et demander des comptes aux auteurs (14 mars 2011)

11.5137

Agressions violentes. Mieux protéger les victimes, et demander des comptes aux auteurs

Texte déposé

Il arrive de plus en plus fréquemment que, sans raison aucune, des jeunes de sortie soient passés à tabac si violemment qu'ils doivent être hospitalisés.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes :

1. Incombe-t-il aux caisses-maladie des victimes de régler les frais d'hospitalisation ?

2. Ou revient-il au contraire aux auteurs des agressions de supporter les dépenses concernées ?

3. Les auteurs sont souvent issus de l'immigration et insolvables. Comment sont-ils punis ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.