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Agressions violentes. Mieux protéger les victimes, et demander des comptes aux auteurs
Texte déposé
Il arrive de plus en plus fréquemment que, sans raison aucune, des jeunes de sortie soient passés à tabac si violemment qu'ils doivent être hospitalisés.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes :
1. Incombe-t-il aux caisses-maladie des victimes de régler les frais d'hospitalisation ?
2. Ou revient-il au contraire aux auteurs des agressions de supporter les dépenses concernées ?
3. Les auteurs sont souvent issus de l'immigration et insolvables. Comment sont-ils punis ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.