Electricité. Séparer les infrastructures de réseau et de fourniture du service

Texte déposé

La Suisse négocie de longue date avec l'UE un accord sur l'énergie. Les blocages sont liés d'une part à des questions institutionnelles, d'autre part aux accords à long terme que la Suisse a conclus avec de vielles centrales nucléaires françaises.

Par ailleurs, en Suisse, ce sont les mêmes groupes qui possèdent les lignes électriques et qui assurent la production et le commerce de l'électricité.

• Le Conseil fédéral est-il disposé à séparer infrastructures et commerce de l'électricité ?

• Quelles sont d'autre part les conditions d'une participation de la Suisse à l'Agence européenne de l'énergie ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.