Quelles mesures contre les nuisances sonores des deux-roues motorisés?

Texte déposé

Avec la belle saison, les deux-roues motorisés sont plus nombreux sur nos routes, avec toutes les nuisances que cela implique.

• En matière de bruit, quelles limites sont-elles imposées aux motos, scooters et autres quads ?

• Comment ces limites sont-elles appliquées, puis contrôlées ?

• Tous les deux-roues motorisés y sont-ils soumis et, sinon, pourquoi ?

• Le Conseil fédéral trouve-t-il que la situation actuelle est satisfaisante pour les personnes exposées aux nuisances sonores du trafic motorisé ?

Avis du Conseil fédéral

Dans ses réponses à l'interpellation Lachenmeier 08.3633 et à la motion Girod 09.3590, le Conseil fédéral s'est exprimé en détail sur la question des valeurs limites du niveau sonore des motocycles et des quads ainsi que sur les modalités d'application et de contrôle de celles-ci dans le trafic. Il existe des valeurs limites en matière de bruit pour tous les véhicules routiers motorisés. Afin de ne pas engendrer d'entrave technique au commerce, la Suisse a adapté ses exigences à celles en vigueur dans l'Union européenne. Si certains véhicules présentent aujourd'hui des émissions sonores excessives, ce n'est pas en raison de prescriptions insuffisantes, mais parce qu'ils ont été trafiqués ultérieurement. Pour remédier à ce problème de manière efficace, il serait nécessaire d'intensifier les contrôles par les autorités cantonales.