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Epidémie ECEH. Indemniser les maraîchers suisses

11.5313 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 14 juin 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/11-5313/fr/epidemie-eceh-indemniser-les-maraichers-suisses

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Epidémie ECEH. Indemniser les maraîchers suisses (14 juin 2011)

11.5313

Epidémie ECEH. Indemniser les maraîchers suisses

Texte déposé

La Commission européenne entend soutenir les maraîchers par un dédommagement de 150 millions d'euros pour compenser leur manque à gagner dû à la crise de l'ECEH. Les maraîchers suisses ont eux aussi des difficultés à écouler leurs produits en raison de cette épidémie. Dans le cas des concombres, par exemple, les ventes se sont effondrées au point de ne plus représenter que 20 % des quantités usuelles. Le montant des dégâts fait l'objet d'une enquête par des experts indépendants.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral prévoit-il une indemnisation des maraîchers suisses ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.