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Franc fort et programmes de recherche

11.5481 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 6 déc. 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/11-5481/fr/franc-fort-et-programmes-de-recherche

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Frankenstärke und Forschungsprogramme (12 déc. 2011)

11.5481

Franc fort et programmes de recherche

Texte déposé

Le franc fort pénalisant les universités et hautes écoles, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d'effectuer des paiements compensatoires pour 2011.

  • Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une synthèse des demandes et des moyens à engager et peut-il répondre à toutes les requêtes ?

  • En fonction des moyens et modalités d'attribution existe-t-il des risques d'abandon de projets ou de mise en péril d'instituts ?

  • Les cantons devraient-ils aussi participer à cette compensation ?