Interdiction d'importer des cétacés

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire immédiatement l'importation des cétacés (baleines et dauphins).

Développement

Les dauphins ont besoin de beaucoup de mouvement et sont très exigeants quant à la qualité de l'eau. Les bassins minuscules par rapport à leur espace vital naturel ne peuvent par leur offrir ces conditions. En outre, les dauphins sont dotés d'un sonar, système d'écholocation extraordinairement performant, qui les rend très sensibles au bruit. Dans un delphinarium, ils sont exposés en permanence à des nuisances sonores importantes, si bien qu'ils sont tout le temps sous stress.

Des études scientifiques attestent d'ailleurs que l'espérance de vie des dauphins en captivité est fortement réduite comparée à celle des dauphins en liberté. Par conséquent, les delphinariums doivent à tout moment remplacer des animaux qui ont péri, ce qui est contraire aux dispositions sur la protection des espèces.

Ce n'est pas sans raison que, depuis les années 90, plus d'une dizaine de pays européens ont renoncé aux spectacles de dauphins, notamment l'Angleterre - où les 30 delphinariums ont été fermés après la mort d'environ 300 animaux - et le Luxembourg. La Slovénie et Chypre ont interdit la détention de dauphins sur tout leur territoire.

En Suisse, un des deux delphinariums a aussi été fermé ; le deuxième, Connyland, fait la sourde oreille et s'obstine à poursuivre ses activités, alors que six dauphins y sont morts rien que ces trois dernières années.

Il y a seize ans déjà, le Conseil national a soutenu l'exigence visant à interdire ces importations. De nouvelles évolutions et connaissances ont confirmé depuis lors que les cétacés en captivité ne peuvent pas être détenus dans des conditions conformes aux besoins et au comportement de l'espèce et qu'une interdiction d'importation générale est le seul moyen d'assurer leur protection.

À l'art. 92 de l'ordonnance révisée sur la protection des animaux, les cétacés figurent en outre déjà parmi les animaux dont la garde et les soins à prodiguer sont réputés particulièrement difficiles et dont la détention ne peut être autorisée que dans des conditions très spécifiques. Si l'on veut mettre rigoureusement en oeuvre cette disposition, une interdiction d'importation s'impose aussi clairement de ce fait.

La Suisse connaît d'ailleurs déjà une interdiction d'importer les fourrures de chiens et de chats, conformément à la nouvelle législation sur la protection des animaux, raison de plus pour que les cétacés, animaux marins d'une extrême sensibilité, fassent eux aussi l'objet d'une telle interdiction.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le 30 novembre 2011, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion Gadient (11.3850 : Interdiction d'importer des cétacés) dont le contenu est similaire à la présente motion. Le Conseil fédéral réitère donc son avis déjà ex-primé dans le cadre de la motion Gadient :

La détention des animaux sauvages comme celle des baleines ou des dauphins est réputée particulièrement difficile. La recherche scientifique fournit régulièrement de nouvelles connaissances sur les conditions à remplir pour détenir ces animaux de manière adéquate. Si cela s'avère nécessaire, les dispositions de l'ordonnance sur la protection des animaux sont adaptées aux nouvelles connaissances scientifiques.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la protection des baleines et des dauphins. Dans sa nouvelle ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1), il a durci les conditions d'octroi de l'autorisation de détenir des animaux sauvages dont la garde et les soins sont particulièrement difficiles. Le Conseil fédéral a aussi élevé nettement certaines exigences minimales pour la détention des animaux sauvages (annexe 2 OPAn). Il a adapté également les exigences minimales applicables à la détention des baleines et des dauphins en tenant compte des connaissances scientifiques récentes (annexe 2, tableau 3, OPAn). Sous l'angle de la protection des animaux, ces dispositions sévères suffisent. Le Conseil fédéral va néanmoins suivre avec attention, si les résultats des enquêtes ordonnées suite à la mort de dauphins en Suisse en novembre 2011, exigent des mesures nouvelles ou non. Sous l'angle de la protection des espèces, une interdiction générale d'importer des baleines et des dauphins n'est pas nécessaire non plus, puisque les Grands Dauphins (Tursiops truncatus), par exemple, détenus en Suisse sont inclus dans le champ d'application de la convention CITES (RS 0.453). Grâce à cette convention, le commerce international de baleines et de dauphins est sévèrement réglementé et contrôlé. Les dernières importations de Grand Dauphin en Suisse datent d'ailleurs de 1989 et 1992. Il convient de mentionner, enfin, que l'UE n'a pas édicté d'interdiction générale d'importer des baleines et des dauphins.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.