Calcul de l'unité de main-d'oeuvre standard dans l'agriculture. Modification

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017, la Confédération s'emploie à ce que :

le calcul des besoins en travail (calcul de l'UMOS) tienne davantage compte du travail nécessaire à la vente sans intermédiaires, à la vente directe à la ferme et à l'agrotourisme ;
le calcul de l'UMOS tienne compte du travail nécessaire à la tenue de la comptabilité, au traitement des données et à la transformation des produits (travail de base), tâches qui, dans la plupart des exploitations, sont accomplies par les agricultrices.

12.318

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017, la Confédération s'emploie à ce que :

le calcul des besoins en travail (calcul de l'UMOS) tienne davantage compte du travail nécessaire à la vente sans intermédiaires, à la vente directe à la ferme et à l'agrotourisme ;
le calcul de l'UMOS tienne compte du travail nécessaire à la tenue de la comptabilité, au traitement des données et à la transformation des produits (travail de base), tâches qui, dans la plupart des exploitations, sont accomplies par les agricultrices.