Renforcer la médecine de famille

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent afin de renforcer à moyen et long termes la médecine de famille en tant que composante essentielle des prestations de soins de base. Il collaborera avec les cantons afin de mettre en oeuvre les mesures qui ne sont pas du ressort de la Confédération, et il associera les institutions et organisations concernées à ses démarches. Pour mettre en oeuvre ces mesures, le Conseil fédéral se fondera sur les travaux déjà effectués par le Département fédéral de l'intérieur dans le cadre de l'élaboration du plan directeur "Médecine de famille et médecine de premier recours". Il s'agira d'obtenir des résultats avant l'échéance du délai de traitement de l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" (11.062 é), de sorte que le comité d'initiative puisse, le cas échéant, retirer cette dernière.

Les mesures susmentionnées viseront principalement à :

1. associer systématiquement les médecins de famille aux travaux législatifs et à tous les futurs projets qui concerneront la médecine de base ;

2. prévoir une disposition dans la loi sur les professions médicales qui indique explicitement que la médecine de famille constitue une composante essentielle des prestations de soins de base ;

3. inscrire au programme de formation postgrade concerné des objectifs d'apprentissage spécifiques à la médecine de famille ainsi que l'assistanat en cabinet médical et garantir le financement d'une offre suffisante de places de formation postgrade ;

4. développer et renforcer la recherche et l'enseignement universitaires en médecine de famille ;

5. mettre en place et développer la recherche sur l'approvisionnement en soins, notamment s'agissant de domaines propres à la médecine de famille ;

6. soutenir des modèles de soins novateurs, notamment pour les services d'urgence, le service de nuit et le service du dimanche ;

7. rémunérer de manière adéquate les prestations des médecins de famille, notamment en réexaminant la liste des analyses et la structure de Tarmed, voire en les adaptant.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral approuve l'orientation et les grandes lignes de la motion. Les mesures demandées devront être mises en oeuvre dans le cadre de la répartition actuelle, entre la Confédération et les cantons, des tâches et du financement de la médecine de premier recours.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.