Augmentation inacceptable des primes de l’assurance-maladie au Tessin. Que le Conseil fédéral fasse quelque chose!

Texte déposé

Les primes LAMal n'augmenteront "que" de 1,8 % au Tessin en 2013, contre une augmentation moyenne de 2,5 % sur le plan national. Le Tessin serait donc un des cantons les plus épargnés par l'augmentation. Il n'en demeure pas moins que celle-ci est inacceptable pour notre canton. En effet, pendant la période 2011 à 2012, les coûts de la santé ont baissé au Tessin, alors qu'ils sont restés stables dans le reste du pays (cf. monitoring OFSP, données du 2e trimestre 2012). En outre, et c'est le plus important, la vieille question des réserves cumulées excédentaires n'est toujours pas résolue : elles s'élèvent à 206, 2 millions de francs (chiffres 2010, cf. conférence de presse du canton sur les primes LAMal 2012) ; une étude de l'ordre des médecins du canton du Tessin, présentée le 5 septembre , les évaluent même à 282 millions pour 2011 et 396 millions pour 2012. Parallèlement, le projet du Conseil fédéral de restitution partielle des primes payées en trop, jugé insuffisant par le canton du Tessin, n'a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil des États, notamment en raison de la forte opposition des cantons qui devraient passer à la caisse. La solution du problème est donc renvoyée aux calendes grecques.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il l'augmentation de 1,8 % des primes LAMal au Tessin, puisque les coûts de la santé ont baissé dans le canton alors même que les réserves n'ont pas cessé d'augmenter ?

2. Le DFI (OFSP) entend-il s'opposer à l'augmentation des primes que les assureurs-maladie proposent pour le Tessin ?

3. Dans la négative, pourquoi ?

* Bruno Cereghetti, Il finanziamento del sistema assicurativo-sanitario attraverso la LAMal (premi e partecipazioni) 1996-2012. Riserve, accantonamenti, risultati d'esercizio e disequilibri cantonali. Locarno, 4 marzo 2012.