Abandon du projet informatique Insieme de l'AFC

Texte déposé

En décembre 2005, le Parlement a voté le crédit d'engagement nécessaire à la réalisation du nouveau système informatique de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Sept ans plus tard, le projet est enterré. Bilan : près de 90 millions de francs de dépenses et toujours rien de prévu pour le renouvellement du système informatique de l'AFC, devenu encore plus urgent ("Il incombera au prochain directeur de l'AFC, qui n'a pas encore été nommé, de se pencher sur la question ..."). Compte tenu de l'ampleur du désastre, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le projet informatique Insieme avait déjà été abandonné une première fois il y a environ quatre ans. Relancé en 2009, il a été largement redimensionné en 2011 avant d'être abandonné une nouvelle fois cette année. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce nouvel abandon du projet ?

2. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le gaspillage de près de 90 millions de francs, avec pour seul résultat l'abandon total du projet ?

3. Dispose-t-il d'un projet concret sur la manière de remplacer les deux logiciels fondamentaux de l'AFC, à savoir Molis et Stolis, remplacement qui constituait le coeur du projet Insieme ?

4. Peut-il indiquer à combien s'élève le coût de l'abandon du projet et à combien se serait élevée la poursuite du projet selon la planification d'ensemble ("concept total" Insieme)?

5. L'évaluation globale de la situation et la nouvelle mise au concours du projet comportent à nouveau de grands risques. Le communiqué du Département fédéral des finances se borne cependant à relever qu'il incombera au prochain directeur de l'AFC de se pencher sur la question. Pour quelle raison le Conseil fédéral est-il convaincu que la troisième tentative de renouvellement du système informatique de l'AFC ne se soldera pas par un nouvel échec ?

Avis du Conseil fédéral

1. La décision d'abandonner le projet, tombée à la mi-septembre 2012, se justifie pour les raisons suivantes : des parties importantes du projet originel ont été retirées par la direction du projet en juillet 2011, de sorte qu'un certain nombre de travaux entamés ont dû être abandonnés. En fin de compte, il ne s'agissait plus que de remplacer les deux logiciels fondamentaux de l'Administration fédérale des contributions (AFC), à savoir Molis (TVA) et Stolis (impôt fédéral direct, impôt anticipé et droits de timbre). Un concept global avait certes été élaboré, mais lorsqu'est tombée la décision d'abandonner le projet le remplacement de ces deux logiciels n'était achevé, pour ce qui est de la programmation, qu'à raison de 10 %.

A long terme, Insieme a souffert non seulement de l'absence d'une planification générale englobant les aspects informatique et organisationnel, mais aussi de l'absence, jusqu'en octobre 2011, d'une gestion technique du projet. Suite au remplacement de la direction du projet survenu en octobre 2011, on a constaté que des travaux préalables essentiels avaient été omis. Ceux-ci ne pouvaient finalement plus être rattrapés à temps vu l'avancement du projet sur le plan technique.

Par ailleurs, la nouvelle direction du projet a constaté que la résolution des problèmes relevant du droit des marchés publics allait entraîner des retards et, de ce fait, qu'il n'était pas possible de garantir que les moyens alloués au projet allaient suffire jusqu'à fin 2015. Ces retards étaient dus, d'une part, à l'engagement de ressources humaines au mépris des normes de l'OMC, qui a entraîné, en 2012, un certain nombre de départs et, donc, une perte de compétences. Ces retards découlaient aussi, d'autre part, du temps perdu dans le cadre de l'acquisition de composants logiciels standard, composants pourtant déjà utilisés à l'AFC, mais dont l'exploitation dans le cadre d'Insieme aurait exigé de nouvelles procédures d'appel d'offres selon les normes de l'OMC.

En outre, le projet a subi plusieurs changements en raison de sa durée, tant en ce qui concerne la méthodologie que les logiciels employés. Malgré la mise à jour des applications lancée en octobre 2011, il était difficile d'estimer les frais d'exploitation et de maintenance. Cela empêchait toute estimation des coûts sur toute la durée de l'exploitation d'Insieme.

2. Eu égard au contexte exposé ci-dessus et aux risques qu'il impliquait, l'abandon du projet s'imposait.

3. Il s'agit dans un premier temps d'établir une nouvelle planification tout en assurant le fonctionnement sans anicroches des anciens systèmes. A terme, un nouveau projet informatique devra être planifié et mis en oeuvre.

4. Quelque 99,6 millions de francs avaient été dépensés jusqu'à fin septembre 2012. D'après une première estimation approximative, les coûts de l'abandon du projet, à compter d'octobre 2012, devraient se situer entre 5 et 5,5 millions de francs. Ces coûts comprennent la documentation, qu'il s'agit de terminer, ainsi que la mise en service et l'entretien du système. Au total, l'ensemble des coûts s'élèvera donc a quelque 105 millions de francs. Pour comparaison, les coûts prévus dans le nouveau concept général d'Insieme de 2011 se seraient élevés à 155,2 millions de francs au total.

5. Plusieurs facteurs seront déterminants pour la réussite d'un nouveau projet. Il sera primordial de ne pas répéter les erreurs du passé.

Des mesures d'ordre supérieur, comme la mise en oeuvre de l'ordonnance révisée sur l'informatique dans l'administration fédérale, d'une part, et de la stratégie en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) de l'administration fédérale pour les années 2011 à 2015, d'autre part, permettront d'améliorer la gestion des grands projets en réduisant notablement les risques qui leurs sont inhérents (notamment en soumettant les projets clés dans le domaine des TIC à des contrôles de qualité et à un contrôle stratégique). Par ailleurs, les services standardisés à l'échelle de l'administration fédérale seront centralisés.

Les conditions seront également améliorées grâce au "controlling" des acquisitions de la Confédération que l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) est en train d'introduire.

Quant à l'AFC, elle procède actuellement à une réorganisation de son unité informatique et développe les compétences requises en matière des procédures d'acquisition. Jusqu'au lancement du projet à venir, ces conditions nécessaires à sa bonne gestion seront mises en place. D'autre part, l'AFC et l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) collaborent au développement d'une architecture informatique durable et économique à même de permettre l'exploitation et la maintenance du nouveau système.

Afin d'assurer la continuité des prestations de l'AFC à long terme, c'est-à-dire durant le projet et après sa réalisation, la responsabilité de fixer les exigences techniques quant aux processus et à l'organisation sera attribuée au prochain directeur de l'AFC, qui sera nommé sous peu.

Enfin, il a été prévu de diviser le nouveau projet en sous-projets clairement définis. Cette mesure permettra de garantir que les risques soient décelés et limités plus rapidement et, de ce fait, que les mesures adéquates puissent être engagées à temps.

Réponse du Conseil fédéral.