Fixation d'indicateurs pour l'accompagnement de la politique énergétique 2050

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de :

1. fixer, dans le cadre de sa politique énergétique, des indicateurs permettant de suivre régulièrement l'évolution des mesures prises par rapport aux objectif fixés ;

2. instaurer un conseil composé des principales parties prenantes de la branche pour suivre cette évolution et faire régulièrement un rapport à l'attention du Conseil fédéral et du Parlement sur les effets des mesures prises et les corrections éventuelles à y apporter.

Développement

Dans le cadre de la nouvelle politique énergétique 2050, de nombreuses inconnues persistent. Tous les objectifs pourront-ils être atteints ? Est-ce que les mesures retenues seront les plus appropriées ou faudra-t-il en cours de route adapter ces mesures aux expériences faites ? La future politique énergétique devra en tout temps répondre à ces questions afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité et diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. Pour pouvoir accompagner ce processus, le Conseil fédéral devrait mettre en place un monitoring avec la fixation d'indicateurs clairs permettant de suivre l'évolution des mesures prises par rapport aux objectifs fixés et le cas échéant les adapter si les objectifs ne pouvaient être atteints. Pour accompagner et suivre ce processus, un conseil, composé des principales parties prenantes de la branche, devrait suivre cette évolution et faire régulièrement un rapport au Conseil fédéral et au Parlement. Cette façon de procéder devrait permettre en tout temps de suivre l'évolution de la nouvelle politique énergétique et prendre à temps les décisions de changements éventuellement nécessaires.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le point 1 de la motion et d'en rejeter le point 2.

Avis du Conseil fédéral

Il est nécessaire de mettre en place un monitoring efficace et pertinent afin d'assurer le suivi de la Stratégie énergétique 2050 qui porte sur plusieurs décennies. Des indicateurs doivent par exemple permettre d'illustrer l'évolution de la consommation globale d'énergie par rapport au premier paquet de mesures, plus précisément de montrer si la consommation énergétique évolue conformément aux objectifs ou si elle s'en écarte.

Le 12 avril 2012, le Conseil fédéral a chargé à cette fin le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de mettre sur pied, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie (DFE), un monitoring détaillé de la mise en oeuvre des mesures de politique énergétique, de l'extension et de la transformation du réseau, des développements technologiques à l'échelle internationale dans le domaine de l'énergie et des évolutions en matière de sécurité de l'approvisionnement. Il conviendra dans ce cadre de relever également les coûts et les avantages économiques des mesures prises (monitoring coûts-avantages). Les travaux découlant de cette décision ont actuellement commencé. On examinera également comment ce monitoring doit être organisé dans la pratique. Le Conseil fédéral avertira en temps voulu les partenaires les plus importants si d'autres modifications législatives devaient intervenir ; il les informera régulièrement du déroulement des travaux, conformément à l'usage.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le point 1 de la motion et d'en rejeter le point 2.