Sécurité des passages à niveau

Texte déposé

1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des dangers liés aux passages à niveau et un classement de ces derniers en fonction des dangers potentiels qu'ils représentent ?

3. Peut-il garantir que tous les 2150 passages à niveau devant être sécurisés, y compris les 98 du BLS qui ne sont pas surveillés et donc pas conformes à la loi, seront sécurisés d'ici à 2014 ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.