Téléphonie mobile. Quel est le contrôle sur les micro-antennes?

Texte déposé

La loi et les ordonnances d'application ont instauré des mesures de protection contre le rayonnement non ionisant en matière d'installation d'antennes de téléphonie mobile (loi sur les télécommunications, loi sur la protection de l'environnement, ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant notamment), en fixant la distance entre les antennes et la puissance de celles-ci.

1. Est-il exact que des micro-antennes, servant de relais dans certains lieux privés (centres commerciaux), sont installées ?

2. Ces installations sont-elles soumises à autorisation ?

3. Un inventaire en est-il tenu ?

Avis du Conseil fédéral

1. En effet, de nombreuses micro-antennes ou micro-cellules sont installées par les opérateurs de téléphonie mobile. D'une part, elles permettent d'améliorer la couverture à l'intérieur de bâtiments. D'autre part, il s'agit d'optimiser la qualité du service offert dans des lieux à très forte fréquentation.

2. La législation actuelle ne prévoit pas de mesures contraignantes pour les émetteurs de faible puissance, c'est-à-dire pour les antennes avec une puissance rayonnée inférieure à 6 watts. Les micros-antennes ont en général une puissance rayonnée largement inférieure à 6 watts. L'application de la législation est de la compétence des cantons. Un canton pourrait prévoir une procédure d'autorisation pour de telles installations mais, à notre connaissance, aucun ne l'a fait à ce jour. Par contre, certains prévoient une obligation de notification pour de telles installations, par exemple le canton de Zoug. L'OFEV met à disposition un formulaire pour de telles notifications.

3. Les opérateurs sont tenus d'annoncer régulièrement toutes les composantes de leurs réseaux à l'OFCOM. Toutes les installations d'émission des réseaux de téléphonie mobile ayant une puissance supérieure à 1 watt sont répertoriées sur Internet.