Déclaration d'intention concernant le bruit du trafic aérien. Quelles régions devront supporter le bruit?

Texte déposé

Si le nombre de survols de l'Allemagne est ramené de 105 000 (chiffre actuel) à 80 000, la Suisse devra absorber la différence "quelque part".

• Quelles régions déjà affectées par le bruit le Conseil fédéral entend-il exposer à ces nuisances supplémentaires ?

• Les pronostics de bruit réalisés par l'EMPA dans le cadre d'une étude, pronostics qui ont été contestés, seront-ils recalculés afin que les résultats correspondent aux connaissances techniques actuelles ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.