Scandale UBS aux Etats-Unis. Tirer les leçons du passé et poser les pare-feux juridiques

Texte déposé

Le scandale UBS, en relation avec les contraventions commises sur sol américain, a contraint la Confédération, afin d'éviter une catastrophe économique nationale, à intervenir financièrement, excédant en cela le rôle de l'État.

1. Quelle aurait été la situation si l'UBS avait agi à travers une filiale américaine indépendante juridiquement et économiquement ?

2. Peut-on exiger des banques suisses qu'elles adoptent désormais des structures de droit étranger pour leurs activités sur sol étranger ?

Avis du Conseil fédéral

1. La crise qui a secoué UBS entre 2007 et fin 2009 a plusieurs causes. D'une part, comme l'ont montré les enquêtes approfondies qui ont été menées, la banque a subi, en raison de la crise des crédits hypothécaires subprime liés au marché immobilier américain, de lourdes pertes dues à des problèmes d'organisation et à des contrôles insuffisants au sein de la banque. D'autre part, UBS est entrée en conflit avec les autorités fiscales des États-Unis en raison de son engagement dans des activités transfrontières de gestion de fortunes de clients américains. Ces difficultés ont été engendrées non seulement par une application non systématique des directives internes et par des contrôles insuffisants, mais aussi par une culture d'entreprise qui ne sanctionne pas avec la détermination requise toute violation des directives internes par certains collaborateurs. Si une entreprise juridiquement et économiquement indépendante d'UBS et domiciliée aux États-Unis avait mené des activités "on shore", la Confédération n'aurait pas dû soutenir l'entreprise, faute de lien avec le système économique suisse. L'entreprise concernée aurait simplement dû se plier aux règles du droit américain et aurait ainsi échappé au conflit juridique déclenché par des activités transfrontières en matière de gestion de fortune.

2. Les deux grandes banques suisses sont des groupes dont les performances sont liées à la taille et qui jouent un rôle essentiel pour l'ensemble de l'économie et le secteur financier helvétiques. Les prestations transfrontières représentent une part importante de leurs activités commerciales. Les grands groupes réunissent sous une direction commune des entreprises indépendantes juridiquement, mais non économiquement. La création de structures soumises à une législation étrangère ne suffit pas pour contrer les risques liés à des activités transfrontières. Pour une entreprise, se doter de la structure d'un groupe a pour conséquence que, dans certaines circonstances, la société mère peut avoir à répondre des engagements pris par l'une des sociétés associées, bien que celle-ci soit juridiquement indépendante. Il importe de combattre les risques liés aux activités de grandes banques avec tous les moyens disponibles. Tel a été le cas dans le sillage de la crise financière.