Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Les CFF en campagne

12.5356 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 19 sept. 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/12-5356/fr/les-cff-en-campagne

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: SBB im Abstimmungskampf (24 sept. 2012)

12.5356

Les CFF en campagne

Texte déposé

Dans leur édition du samedi 15 septembre 2012, les quotidiens neuchâtelois publient des extraits du projet de communiqué émanant des CFF relatifs à la votation sur le projet de RER. Par cette "fuite", l'ex-régie joue un rôle important dans la formation de l'opinion.

  • Est-il dans les attributions des CFF de prendre part à une campagne de votation ?

  • Que pense le Conseil fédéral de cette façon de faire ?