Compétences techniques de l'IFSN

Texte déposé

Selon le rapport d'enquête de la société Interface, la NAGRA a exercé une large influence sur les procès-verbaux et les expertises de l'IFSN. L'IFSN justifie cela en évoquant entre autres la complexité de la matière et la nécessité de clarifier certains éléments.

• Le Conseil fédéral est-il sûr que l'IFSN dispose des compétences techniques requises s'il n'est pas en mesure de rédiger un procès-verbal ou une expertise sans l'aide de l'instance qu'il contrôle ?

• Comment le Conseil fédéral pense-t-il améliorer les compétences techniques de l'IFSN ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.