13.1009
Installations photovoltaïques sur la partie plate du toit du Palais fédéral
Texte déposé
Le Palais fédéral jouit d'une grande force symbolique. Il y a plus d'un siècle, l'intention de son architecte, Hans Willhelm Auer, était de faire en sorte que le bâtiment du Parlement représente symboliquement l'ensemble de la Suisse. Des pierres provenant des quatre coins du pays ont ainsi été utilisées pour sa construction. Il est placé aujourd'hui sous la protection du service des monuments historiques. Or, il dispose d'un vaste toit plat couvert de gravier d'une surface approximative de 400 mètres carrés invisible depuis la ville en raison de la présence d'un mur.
Il y a deux ans, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de sortir du nucléaire, ce qui aura un grand impact sur notre approvisionnement énergétique, qui à l'avenir devra davantage dépendre de sources renouvelables. La pose d'installations photovoltaïques sur la partie invisible depuis la rue du toit du Palais fédéral permettrait d'affirmer de manière symbolique la transition énergétique voulue par notre pays. Pour reprendre le concept de l'architecte, le capital nécessaire à la construction et à l'exploitation de ces installations photovoltaïques pourrait être levé par le biais d'une coopérative composée de citoyens de tout le pays.
Le Conseil fédéral est-il disposé à soutenir symboliquement la transition énergétique en mettant la partie plate du toit du Palais fédéral à la disposition d'une coopérative, après consultation des organes parlementaires compétents, dans le but d'y poser des installations photovoltaïques ?
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral renvoie tout d'abord à l'avis qu'il a rendu sur la motion Schelbert 13.3039, "Stratégie pour la pose d'installations solaires sur les bâtiments de la Confédération". En accord avec les stratégies, instruments et réflexions évoqués dans cet avis, il est disposé à examiner ce projet d'installations photovoltaïques. Il attire cependant l'attention sur le fait que la géométrie de la partie plate du toit et les conditions d'ensoleillement (ombre projetée des coupoles et des superstructures) ne permettent pas à des installations photovoltaïques d'avoir un rendement optimal. C'est en raison de ce rapport coût-utilité défavorable que la Confédération n'a pas mis en place de telles installations pour ses propres besoins.
Le Conseil fédéral signale par ailleurs que, selon la convention passée entre la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral sur la collaboration en matière de gestion immobilière pour l'Assemblée fédérale et les Services du Parlement, il appartient à la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale de décider du sort du projet concret qui pourrait être proposé.
Réponse du Conseil fédéral.