Simplifier les procédures d'autorisation de construire pour les antennes de téléphonie mobile dans les zones rurales

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier de quelle manière il serait possible de faciliter et d'accélérer les procédures d'autorisation de construire pour les antennes de téléphonie mobile en dehors des zones à bâtir, et ce en particulier en zone rurale et le long des voies de transport (rail et route).

Développement

De nombreuses antennes de téléphonie mobile ont déjà été construites en dehors des zones à bâtir. Or, il est aujourd'hui tout aussi important de continuer à développer le réseau à l'extérieur qu'à l'intérieur des zones urbaines. En effet, certains axes de transport ne sont pas encore totalement couverts, notamment en ce qui concerne le réseau ferroviaire, pour lequel il est nécessaire de construire des antennes en dehors des zones à bâtir. Pour couvrir l'ensemble du réseau et pour garantir des communications de qualité, il est essentiel d'accélérer les procédures d'autorisation de construire.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.