Loi sur le CO2. Surveillance de la réalisation des objectifs

Texte déposé

Dans le cadre de l'exécution de la loi sur le CO2, l'OFEV et l'OFEN ont besoin de ressources pour surveiller la réalisation des objectifs inscrits dans ladite loi. Et ils devront disposer de ressources supplémentaires avant tout dans la perspective de la mise en oeuvre des nouvelles décisions en matière de politique énergétique.

C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral d'indiquer en toute transparence le travail et les coûts que génère actuellement la surveillance susmentionnée.

Par ailleurs, combien de personnes sont affectées à cette surveillance et comment sont structurées les tâches qu'elles accomplissent ?

A-t-on jamais examiné si l'on ne pourrait pas externaliser ces tâches pour soulager l'administration fédérale ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.