Transport régional de personnes. Coûts non financés en 2013. Répercussions sur l'horaire 2014/15

Texte déposé

Le 4 février 2013, l'OFT a indiqué aux entreprises de transport indemnisées en vertu de la LTV et aux offices cantonaux des transports publics que la Confédération ne participerait pas, en 2014 et en 2015, à la couverture des coûts résultant de l'extension de l'éventail des offres. Ces restrictions s'appliquent aussi aux extensions de l'offre prévues de longue date pour lesquelles la Confédération a approuvé l'acquisition du matériel roulant requis.

Comment le Conseil fédéral réagit-il à l'annonce de l'OFT selon laquelle il va renoncer au financement du matériel roulant ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.