Mesures visant à atténuer les effets de l'initiative sur les résidences secondaires

Texte déposé

Les expertises de la Confédération concernant les effets de l'initiative sur les résidences secondaires dans les régions touchées par cette dernière prévoient entre autres la disparition de 8600 emplois. Les premiers arrêts rendus par le Tribunal fédéral montrent que l'initiative aura, pour les régions de montagnes, des incidences économiques de plus en plus lourdes.

Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte de cette évolution lors de l'élaboration des mesures annoncées et à utiliser des instruments efficaces ?