Les négociations en matière de fiscalité avec l'Italie sont-elles toujours en suspens?

Texte déposé

Les négociations avec l'Italie en matière de finances et de fiscalité se sont interrompues en janvier dernier. Depuis, l'Italie est à nouveau dotée d'un gouvernement et sa politique a retrouvé une apparente stabilité.

1. A-t-il été possible dès lors de reprendre les négociations ?

2. Si oui, à quel stade en sont-elles ?

3. Si non, comment le Conseil fédéral estime-t-il la situation ?

4. Au niveau politique, quel est le programme d'ici fin 2013 ?

5. La Suisse reste sur liste noire et l'imposition des frontaliers continue de pénaliser le Tessin. Dans ce contexte, que compte faire le Conseil fédéral en l'absence de réponse de la part de l'Italie ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.