Agriculture. Fonds affectés aux paiements directs

Texte déposé

Chaque année, pour des raisons diverses, les fonds prévus pour les paiements directs dans l'agriculture ne sont pas entièrement épuisés. Je prie pour cette raison le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s'élève le montant des paiements directs non versés en 2011 et en 2012 ?

2. Pour quelles raisons ces paiements directs n'ont-ils pas été versés ?

3. Qu'advient-il des paiements directs non versés ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.