Rapport du Conseil fédéral sur le développement de la politique de la famille

Texte déposé

Après l'échec de la disposition constitutionnelle devant le peuple lors de la votation du 3 mars 2013, le Conseil fédéral avait annoncé qu'il développerait la politique de la famille dans le cadre légal actuel.

1. Quand le rapport sur la question sera-t-il présenté ?

2. Des spécialistes des associations comme Pro Juventute ou Pro Familia ou des partis seront-ils consultés ?