Programmes de surveillance des services secrets américains

Texte déposé

1. Le Conseil fédéral avait-il déjà connaissance de la surveillance opérée sur Internet par les services de renseignements américains (NSA) avant l'annonce faite à ce sujet ?

2. Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs suisses de Google, Facebook, Apple, Microsoft, etc.?

3. Le dialogue est-il ou a-t-il été engagé avec ces entreprises, en particulier avec celles qui possèdent une succursale en Suisse ?

4. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour garantir le respect de la sphère privée des citoyens suisses ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.