Gestion des fonds des caisses de pension

Texte déposé

1. Est-il exact que les coûts pour la gestion des fonds des caisses de pension sont déduits directement du rendement des sommes placées ?

2. Ces coûts sont-ils soumis à la TVA ?

Avis du Conseil fédéral

Selon la statistique des caisses de pension 2011 de l'Office fédéral de la statistique, environ 45 % de la fortune des institutions de prévoyance est investie dans des placements collectifs. Les coûts de gestion y relatifs sont effectivement débités directement du fonds de placement et, dans ce cas, ils ne sont pas soumis à la TVA.

Il existe toutefois des fonds de placement, destinés aux clients institutionnels, où les coûts de gestion sont présentés au client sur facture. Dans ce cas, ils sont soumis à la TVA, sauf s'il s'agit de coûts de transaction. De plus, les coûts de gestion externes pour des actions ou obligations non incorporées dans des fonds sont également généralement présentés séparément et soumis à la TVA.