Développement durable mondial. Nouveaux moyens financiers

Texte déposé

Le financement du développement durable au niveau mondial exige des moyens financiers considérables, tant nouveaux que supplémentaires, ces prochaines années. Ceux-ci ne peuvent être compensés au moyen du budget de l'aide au développement sans saper la lutte contre la pauvreté.

La Suisse va-t-elle s'engager afin que des contributions nouvelles et supplémentaires soient versées en fonction des capacités économiques et du principe du pollueur-payeur ?

Avis du Conseil fédéral

La communauté internationale est en train de définir des objectifs communs pour le développement durable après 2015. Cet objectif est pertinent et met en évidence les défis planétaires et l'interdépendance des pays à cet égard. Ce point de départ nous incite à définir un programme véritablement universel pour le développement, qui définit également le partage des responsabilités entre les pays. Le nouveau partenariat mondial pour le développement durable post-2015 devra donc traiter la question du financement et évaluer la possibilité de créer de nouveaux instruments de financement. D'autres sources que l'aide publique au développement devraient entrer en ligne de compte de façon additionnelle, l'accent étant mis notamment sur la mobilisation des ressources nationales des pays émergents ou même des pays en développement, la levée de fonds et l'implication du secteur privé, des fondations et des organisations à but philanthropique. Dans ce contexte, les investissements directs étrangers, les transferts de fonds par les migrants - la diaspora - ou les instruments de financement novateurs comme des partenariats publics-privés, devront être explorés. De même, les problématiques ayant des effets néfastes sur le développement, telles que les flux financiers illégaux, doivent être abordés et combattus. Le principe de causalité est cher à la Suisse. Ce principe est ainsi inscrit dans notre législation, notamment en vue de la protection de l'environnement. La Suisse s'engage déjà et s'engagera tant au niveau national qu'international pour ce principe et afin que les forces économiques des pays soient prises en compte lors de la définition des contributions additionnelles pour le financement du développement durable mondial.