Euro-Airport Bâle-Mulhouse. Garantir le statut binational en tant que troisième aéroport de notre pays

Texte déposé

Récemment, les autorités françaises ont appelé unilatéralement les compagnies aériennes suisses desservant l'Euro-Airport à acquitter des taxes purement françaises.

1. Comment est-ce compatible avec l'accord franco-suisse relatif à l'aéroport selon lequel les vols dans le secteur suisse sont soumis au droit suisse ?

2. Comment le Conseil fédéral réagira-t-il à l'égard de la France ? Comment fera-t-il respecter le partenariat pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport ?

3. Les perspectives de développement de l'Euro-Airport sont-elles compromises ?