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Espionnage de la part des Etats-Unis en Suisse

13.5279 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 12 juin 2013

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/13-5279/fr/espionnage-de-la-part-des-etats-unis-en-suisse

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: US-Spionage in der Schweiz (17 juin 2013)

13.5279

Espionnage de la part des Etats-Unis en Suisse

Texte déposé

Edward Snowden était officiellement attaché auprès de la mission américaine à Genève, mais travaillait en réalité pour la CIA. Or, d'après ses révélations, cette dernière espionnait une banque genevoise.

1. Le Conseil fédéral sait-il si les faits révélés sont exacts ?

2. Quel genre de données la CIA espionnait-elle ?

3. Comment pouvons-nous nous protéger contre les intrusions d'agents de la CIA ?

4. La Suisse a-t-elle contacté le chargé d'affaires américain à ce sujet ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.