Régime fiscal spécial pour les entreprises

Texte déposé

On a pu apprendre par les médias que l'entreprise Yahoo va transférer l'un de ses sièges du canton de Vaud à l'étranger (Grande-Bretagne ?), probablement pour des raisons fiscales. S'il faut en croire les nouvelles, Yahoo aurait profité d'un statut fiscal privilégié accordé à titre temporaire.

1. L'entreprise Yahoo a-t-elle également bénéficié d'avantages fiscaux en matière d'impôts fédéraux ?

2. Combien d'entreprises bénéficient-elles de privilèges fiscaux en Suisse ?

3. Dans quels cantons sont-elles établies ?

4. La Grande-Bretagne cherche-t-elle activement à débaucher des entreprises en leur octroyant des concessions sur le plan fiscal ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.