Incompréhensible proposition de l'AFD

Texte déposé

Pour une question administrative, l'Administration fédérale des douanes a proposé cet été d'augmenter la franchise quantitative pour le trafic touristique de 2 à 20 litres de vin par jour et par personne. De manière inacceptable, la situation du marché des vins suisses - avec le défi du franc fort - n'a pas été prise en considération, les organisations vitivinicoles suisses n'ont pas été convenablement consultées, la réciprocité et la législation européenne n'ont pas été prises en compte.

Comment est-ce possible ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.