Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

AFC et AFD. Participation au réseau E-LP

13.5368 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 17 sept. 2013

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/13-5368/fr/afc-et-afd-participation-au-reseau-e-lp

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Eidgenössische Steuerverwaltung und Eidgenössische Zollverwaltung. Teilnahme am E-SchKG-Verbund (23 sept. 2013)

13.5368

AFC et AFD. Participation au réseau E-LP

Texte déposé

L'Office fédéral de la justice (OFJ) gère depuis 2007 le projet E-LP, qui requiert beaucoup de moyens humains et financiers. Selon la dernière liste établie par l'OFJ, le 28 août 2013, 54 créanciers participent au réseau E-LP. Diverses administrations fiscales cantonales et communales y ont adhéré mais pas l'Administration fédérale des contributions ni l'Administration fédérale des douanes ou d'autres offices du DFF.

1. Pourquoi les offices du DFF n'ont-ils pas adhéré à ce réseau ?

2. Leur adhésion est-elle prévue ? Dans l'affirmative, quand sera-t-elle effective ?