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Fonds alternatifs en Suisse

13.5376 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 17 sept. 2013

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/13-5376/fr/fonds-alternatifs-en-suisse

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Hedge-Fonds in der Schweiz (23 sept. 2013)

13.5376

Fonds alternatifs en Suisse

Texte déposé

1. Combien de fonds alternatifs ont-ils leur siège juridique en Suisse ? Leur nombre est-il croissant ou dégressif ?

2. Combien de fois la FINMA a-t-elle été amenée à retirer à des fonds alternatifs l'autorisation d'exercer ces dix dernières années ? Quelles ont été les raisons principales de ces retraits ?

3. Existe-t-il des fonds alternatifs étrangers qui exercent en Suisse, notamment des fonds qui ont leur siège dans des places financères offshore peu transparentes et échappant pour ainsi dire à tout contrôle international ?