Stratégie relative aux droits de l'homme et à l'économie. Où en est-on?

Texte déposé

En décembre 2012, le Conseil national a adopté mon postulat "Une stratégie Ruggie pour la Suisse". Le Conseil fédéral est ainsi tenu d'élaborer une stratégie pour mettre en application les principes directeurs des Nations Unies relatifs à l'économie et aux droits de l'homme.

1. Où en est-on exactement aujourd'hui ?

2. Comment fixer des mesures ? L'état actuel des choses est-il systématiquement comparé avec ce qu'il devrait être selon les principes directeurs ?

3. Comment les acteurs extérieurs sont-ils impliqués dans ce processus ?

Avis du Conseil fédéral

Le processus de développement de la stratégie pour une mise en oeuvre des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme est cogéré par le DFAE et le DEFR, en étroite collaboration avec les autres départements concernés. Les prochaines étapes - qui se dérouleront en parallèle et qui montrent comment les mesures seront définies et comment les acteurs non gouvernementaux seront inclus dans le processus - sont les suivantes : premièrement, un inventaire des instruments existants qui contribuent déjà à la mise en oeuvre des principes directeurs en Suisse est en cours d'élaboration au sein de l'administration fédérale. Afin de pouvoir identifier ces instruments, l'administration se réfère aux trois piliers des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Deuxièmement, il est prévu qu'un expert externe soit mandaté pour consulter les parties prenantes non étatiques, notamment les entreprises, les associations, les syndicats et les organisations non gouvernementales. Le rapport de l'expert se penchera en particulier sur les attentes et les priorités ainsi que sur les lacunes identifiées par les parties prenantes.

Les mesures à envisager dans la stratégie du Conseil fédéral seront identifiées sur la base de ces deux processus parallèles. Il est prévu que le rapport en réponse au postulat soit soumis au Conseil fédéral en décembre 2014.